Les cadres juridiques de nos interventions à vos côtés
Quel que soit le mode opératoire choisi par la collectivité actionnaire, aucune mise en concurrence préalable n’est nécessaire pour bénéficier de notre accompagnement.
En effet, la SPL agissant comme un service mutualisé entre ses actionnaires, elle n’est pas soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence imposées par le code de la commande publique : INGE’OISE est de ce fait un outil réactif au service de ses actionnaires dès la prise de décision.
En fonction du souhait de la collectivité en termes d’accompagnement souhaité, plusieurs modes opératoires sont proposés, permettant ainsi de répondre de manière personnalisée à chaque demande de ses actionnaires.
1 - L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) : un partenaire au service des projets publics
La réalisation d’un projet public est une démarche complexe qui engage la collectivité sur les plans financier, juridique, technique.
Dans le cadre d’une mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), INGE’OISE accompagne la collectivité à chaque étape du projet, afin de sécuriser les décisions, optimiser les moyens engagés et garantir l’intérêt général.
Quel est notre rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage ?
INGE’OISE agit comme un conseiller sans se substituer au rôle fondamental des élus ou aux services :
NOUS APPORTONS UNE AIDE À LA DÉCISION, consistant notamment à :
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analyser les besoins et définir les objectifs du projet,
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étudier la faisabilité technique, financière et réglementaire,
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aider à l’élaboration du programme et du budget,
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accompagner la passation des marchés publics,
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suivre le projet aux côtés de la collectivité jusqu’à sa livraison,
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veiller au respect des coûts, des délais et de la qualité.
En veillant à la cohérence globale du projet, de sa conception à sa mise en œuvre.
Recourir à INGE’OISE en qualité d’AMO permet à la collectivité d’associer à la prise de décision une expertise complémentaire permettant de :
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sécuriser les projets : anticipation des risques, conformité réglementaire, décisions éclairées,
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optimiser les coûts et les délais : meilleure programmation, maîtrise financière, prévention des dérives,
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gagner du temps : appui méthodologique, coordination des acteurs, allègement de la charge des services,
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bénéficier d’un regard extérieur et indépendant, au service exclusif de la collectivité,
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renforcer la qualité du projet final, au bénéfice des usagers et du territoire.
INGE’OISE est ainsi un levier de performance, de sécurité et de qualité, au service de chaque actionnaire et de l’intérêt général.
2 - Le mandat de maîtrise d’ouvrage
Le mandat de maîtrise d’ouvrage publique est un dispositif qui permet à la collectivité de confier tout ou partie de la conduite opérationnelle de son projet à un mandataire, tout en conservant la maîtrise des décisions essentielles.
Qu’est-ce qu’un mandat de maîtrise d’ouvrage ?
Dans le cadre d’un mandat, la collectivité, en tant que maître d’ouvrage, confie à un mandataire une mission définie contractuellement, étendue à la signature des marchés publics et au règlement des différents intervenants, allégeant ainsi la charge de la collectivité mandante.
Ce mandataire agit au nom et pour le compte de la collectivité, dans le respect du budget et du programme arrêtés par elle.
Le mandat peut porter sur tout ou partie des missions suivantes :
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organisation et pilotage du projet,
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passation et gestion des marchés publics, dans le strict respect des principes fondamentaux de la commande publique.
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règlement des intervenants
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suivi des études et des travaux,
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coordination des intervenants,
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contrôle du respect des coûts, des délais et de la qualité,
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accompagnement jusqu’à la livraison de l’ouvrage.
La collectivité reste décisionnaire : elle valide toutes les étapes clés et conserve la responsabilité politique et stratégique du projet.
Recourir à INGE’OISE, mandataire de maîtrise d’ouvrage, permet à la collectivité de :
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professionnaliser la conduite de projet grâce à un opérateur expérimenté,
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sécuriser les procédures administratives, juridiques et financières,
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maîtriser les risques liés aux coûts, aux délais et à la qualité,
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optimiser l’organisation interne en limitant la charge pesant sur les services,
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assurer la continuité et la réactivité dans le pilotage de l’opération.
En confiant à INGE’OISE un mandat de maîtrise d’ouvrage, la collectivité se donne les moyens de réaliser ses projets, dans des conditions maîtrisées, au service du territoire et de l’intérêt général.
3 - La concession d'aménagement
La concession d’aménagement permet à une collectivité de nous confier la réalisation globale d’une opération d’aménagement complexe.
INGE’OISE se voit alors confier la maîtrise d’ouvrage globale de l’opération d’aménagement et notamment :
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les études et la conception de l’opération,
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la maîtrise foncière et les acquisitions,
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la réalisation des travaux d’aménagement,
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la passation et le suivi des marchés,
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la mobilisation des financements et la gestion financière de l’opération,
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la commercialisation des terrains ou des droits à construire.
Faire appel à INGE’OISE dans ce cadre opérationnel permet à la collectivité de :
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s’appuyer sur un opérateur aligné sur l’intérêt général,
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sécuriser les procédures et la conduite de l’opération,
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recourir à un financement externalisé de l’opération d’aménagement, les financements sont portés par la société le temps de l’opération,
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maîtriser les risques, les coûts et les délais,
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garantir la cohérence urbaine du projet.
La concession d’aménagement permet à la collectivité de porter des projets ambitieux, maîtrisés et adaptés aux besoins des territoires, dans une logique de long terme.
